Avis Légal

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2. Termes et conditions d'utilisation

L'accès à ce site web attribue la qualité d'UTILISATEUR, qui accède volontairement à ce site internet. L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et termes d'utilisation contenus sur ce site web. Le simple accès n'implique l'établissement d'aucune relation commerciale entre l'UTILISATEUR et le TITULAIRE DU SITE WEB. Les informations fournies sur le site web ont pour finalité de faciliter la connaissance par les utilisateurs des activités et des services proposés par le RESPONSABLE, qui se réserve le droit d'effectuer à tout moment toutes modifications, variations, suppressions ou annulations des contenus ainsi que de leur présentation qu'il jugera nécessaires à la prestation des services. Cette faculté n'accorde aux utilisateurs aucun droit à une quelconque indemnisation pour dommages et intérêts. Il est donc recommandé à l'UTILISATEUR de lire le présent Avis Légal à chaque accès au site web.

3. Utilisation abusive

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail et s'engage à faire un usage approprié du site web ainsi qu'à fournir des informations véridiques et licites, tout comportement contraire à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers étant interdit. L'utilisation de certains services ou demandes adressées au RESPONSABLE sera conditionnée à la complétion préalable du formulaire correspondant de collecte de données. À cet effet, l'UTILISATEUR sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir ou communiquer ainsi que des préjudices causés au RESPONSABLE, lequel se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au site web aux UTILISATEURS ne respectant pas les conditions et obligations du présent site web.

4. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des contenus du site web et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du fonctionnement du site web et/ou de ses services, ni garantir l'utilité du site web, ni que l'utilisateur puisse utiliser à tout moment le site web ou les services proposés. Le RESPONSABLE ne peut garantir la fiabilité, la véracité, l'exhaustivité ni l'actualité des contenus et, par conséquent, toute responsabilité pouvant découler des dommages causés, directement ou indirectement, par les informations accessibles via le site web est exclue.

Cependant, le RESPONSABLE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure du possible et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. Liens

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, la page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne devra contenir aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale ou aux bonnes m?urs.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite à propos des dirigeants, employés, collaborateurs ou des personnes liées au site web pour quelque raison que ce soit, ni à propos des utilisateurs du site web ou des contenus fournis.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Copyright, la conception et la création du site web sont la propriété du RESPONSABLE. L'accès gratuit n'implique aucun autre droit ou licence de reproduction et/ou de distribution sans l'autorisation expresse préalable du propriétaire. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation préalable, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

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7. Politique de confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE 2016/679 et de la LOPD GDD 3/2018, relatifs à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci, l'UTILISATEUR est informé que toutes les données fournies seront intégrées dans un Registre des Activités, créé et maintenu sous la responsabilité du RESPONSABLE afin de gérer l'envoi des informations demandées, proposer à l'intéressé des offres de produits et services susceptibles de l'intéresser et améliorer son expérience utilisateur. Aucune décision automatisée ni profilage ne sera effectué sur la base des données fournies. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas échéant, et tant que leur suppression ne sera pas demandée par l'intéressé.

À cette fin, le RESPONSABLE demandera le consentement de l'intéressé via le formulaire de collecte de données pour leur traitement. L'UTILISATEUR pourra retirer ce consentement à tout moment, ainsi qu'exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d'opposition concernant ses données, et présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle s'il considère que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Les contenus du site web sont destinés aux personnes majeures. Le RESPONSABLE ne cherche pas à obtenir des données de personnes mineures et, lorsqu'il aura connaissance de l'existence de données personnelles d'un mineur dans ses fichiers, il procédera immédiatement à leur suppression.

8. Législation applicable et juridiction

La relation avec l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Donostia Gipuzkoa, sauf si la législation applicable prévoit un autre for impératif ou une réglementation différente.