Avis Légal

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2. Conditions d'Utilisation

L'accès à ce site Web confère à l'utilisateur la qualité d'UTILISATEUR, qui accède volontairement à ce site Web. L'accès et la navigation sur ce site Web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et termes d'utilisation contenus sur le site Web. La simple consultation n'implique pas l'établissement de quelque relation commerciale que ce soit entre l'UTILISATEUR et le TITULAIRE DU SITE WEB. Les informations fournies sur le site Web ont pour but de faciliter la connaissance par les utilisateurs des activités et services proposés par le RESPONSABLE, qui se réserve le droit d'apporter autant de modifications, de variations, de suppressions ou d'annulations de contenus et de leur présentation qu'il jugera nécessaires pour fournir les services. Cette faculté ne confère aucun droit aux utilisateurs de percevoir des indemnités pour préjudice, il est donc recommandé à l'UTILISATEUR de lire cet Avis Légal aussi souvent qu'il accède au site Web.

3. Utilisation Impropre

L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation du portail, s'engageant à faire un bon usage du site Web et à fournir des informations véridiques et licites, en ne permettant pas de comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers. L'utilisation de certains services ou demandes au RESPONSABLE sera conditionnée à la préalablement du formulaire de collecte des données correspondant. À cette fin, l'UTILISATEUR sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir ou communiquer et des dommages qu'il pourrait causer au RESPONSABLE. Le RESPONSABLE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site Web aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions et obligations du présent site Web.

4. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Le RESPONSABLE n'est pas responsable de l'utilisation abusive des contenus du site Web, et en aucun cas des dommages de toute nature que pourrait causer le fonctionnement du site Web et/ou de ses services, ni de la garantie de l'utilité du site Web, ni de la possibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site Web ou les services offerts à tout moment. Le RESPONSABLE ne peut garantir la fiabilité, la vérité, l'exhaustivité et l'actualité des contenus, et donc, toute responsabilité résultant directement ou indirectement des informations auxquelles on accède par le biais du site Web est exclue.

Cependant, le RESPONSABLE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure du possible et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont fournis sur le site Web, le site Web sur lequel l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale ou aux bonnes m?urs.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite concernant les dirigeants, les employés, les collaborateurs ou les personnes liées au site pour quelque raison que ce soit, ou concernant les utilisateurs du site, ou les contenus fournis.

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le Copyright, la conception et la création du site Web sont la propriété du RESPONSABLE. L'accès gratuit n'implique pas d'autres droits ou licences de reproduction et/ou de distribution sans l'autorisation expresse préalable du propriétaire. Par conséquent, conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, est expressément interdite, et l'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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7. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE 2016/679 et LOPD GDD 3/2018, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est informé à l'UTILISATEUR que toutes les données fournies seront incorporées dans un Registre des Activités, créé et maintenu sous la responsabilité du RESPONSABLE dans le but de gérer l'envoi des informations demandées, de fournir à l'intéressé des offres de produits et de services qui l'intéressent, et d'améliorer son expérience en tant qu'utilisateur. Aucune décision automatisée ni de profilage ne sera prise sur la base des données fournies. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas échéant, et ne seront pas supprimées à la demande de l'intéressé.

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8. Loi Applicable et Juridiction

La relation avec l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Donostia Gipuzkoa, sauf si la loi applicable prévoit un autre forum impératif ou une législation différente.