Avis L�gal

1. Propri�t� du Site Web

Conform�ment � l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la soci�t� de l'information et du commerce �lectronique, l'utilisateur est inform� que le site Web est la propri�t� de Nieves Tejer�a, titulaire du CIF 35778468J et domicili�e � IOTZA BIDEA 9, 20115 Astigarraga, Gipuzkoa - Espagne, ci-apr�s d�nomm�e le RESPONSABLE.

Cette information �tablit et r�gule les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilit� et les obligations que les utilisateurs du site Web assument et s'engagent � respecter.

2. Conditions d'Utilisation

L'acc�s � ce site Web conf�re � l'utilisateur la qualit� d'UTILISATEUR, qui acc�de volontairement � ce site Web. L'acc�s et la navigation sur ce site Web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements l�gaux, des conditions et termes d'utilisation contenus sur le site Web. La simple consultation n'implique pas l'�tablissement de quelque relation commerciale que ce soit entre l'UTILISATEUR et le TITULAIRE DU SITE WEB. Les informations fournies sur le site Web ont pour but de faciliter la connaissance par les utilisateurs des activit�s et services propos�s par le RESPONSABLE, qui se r�serve le droit d'apporter autant de modifications, de variations, de suppressions ou d'annulations de contenus et de leur pr�sentation qu'il jugera n�cessaires pour fournir les services. Cette facult� ne conf�re aucun droit aux utilisateurs de percevoir des indemnit�s pour pr�judice, il est donc recommand� � l'UTILISATEUR de lire cet Avis L�gal aussi souvent qu'il acc�de au site Web.

3. Utilisation Impropre

L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation du portail, s'engageant � faire un bon usage du site Web et � fournir des informations v�ridiques et licites, en ne permettant pas de comportements contraires � la loi, aux droits ou aux int�r�ts de tiers. L'utilisation de certains services ou demandes au RESPONSABLE sera conditionn�e � la pr�alablement du formulaire de collecte des donn�es correspondant. � cette fin, l'UTILISATEUR sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir ou communiquer et des dommages qu'il pourrait causer au RESPONSABLE. Le RESPONSABLE se r�serve le droit de refuser ou de retirer l'acc�s au site Web aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions et obligations du pr�sent site Web.

4. Exclusion de Garanties et Responsabilit�

Le RESPONSABLE n'est pas responsable de l'utilisation abusive des contenus du site Web, et en aucun cas des dommages de toute nature que pourrait causer le fonctionnement du site Web et/ou de ses services, ni de la garantie de l'utilit� du site Web, ni de la possibilit� pour l'utilisateur d'utiliser le site Web ou les services offerts � tout moment. Le RESPONSABLE ne peut garantir la fiabilit�, la v�rit�, l'exhaustivit� et l'actualit� des contenus, et donc, toute responsabilit� r�sultant directement ou indirectement des informations auxquelles on acc�de par le biais du site Web est exclue.

Cependant, le RESPONSABLE d�clare avoir pris toutes les mesures n�cessaires, dans la mesure du possible et de l'�tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et �viter l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. Liens

Dans le cas o� des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont fournis sur le site Web, le site Web sur lequel l'hyperlien est �tabli ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires � la morale ou aux bonnes m?urs.

Aucune d�claration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite concernant les dirigeants, les employ�s, les collaborateurs ou les personnes li�es au site pour quelque raison que ce soit, ou concernant les utilisateurs du site, ou les contenus fournis.

6. Propri�t� Intellectuelle et Industrielle

Le Copyright, la conception et la cr�ation du site Web sont la propri�t� du RESPONSABLE. L'acc�s gratuit n'implique pas d'autres droits ou licences de reproduction et/ou de distribution sans l'autorisation expresse pr�alable du propri�taire. Par cons�quent, conform�ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi�me paragraphe, de la Loi sur la propri�t� intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site Web, � des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, est express�ment interdite, et l'UTILISATEUR s'engage � respecter les droits de propri�t� intellectuelle et industrielle.

Les marques, logos, designs, contenus, programmes ou objets similaires faisant partie de ce site Web sont prot�g�s par les lois sur la propri�t� industrielle et intellectuelle. La reproduction, la distribution, la manipulation ou le d�sassemblage non autoris�s des codes source, des algorithmes incorpor�s ou de la base de donn�es, que ce soit en totalit� ou en partie, donnera lieu � de graves sanctions tant civiles que p�nales et fera l'objet de toutes les actions en justice qui correspondent en droit.

7. Politique de Confidentialit� et Protection des Donn�es

Conform�ment au R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD), R�glement UE 2016/679 et LOPD GDD 3/2018, relatif � la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, il est inform� � l'UTILISATEUR que toutes les donn�es fournies seront incorpor�es dans un Registre des Activit�s, cr�� et maintenu sous la responsabilit� du RESPONSABLE dans le but de g�rer l'envoi des informations demand�es, de fournir � l'int�ress� des offres de produits et de services qui l'int�ressent, et d'am�liorer son exp�rience en tant qu'utilisateur. Aucune d�cision automatis�e ni de profilage ne sera prise sur la base des donn�es fournies. Les donn�es personnelles fournies seront conserv�es tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas �ch�ant, et ne seront pas supprim�es � la demande de l'int�ress�.

� cette fin, le RESPONSABLE demandera le consentement de l'int�ress� par le biais du formulaire de collecte des donn�es pour leur traitement. L'UTILISATEUR sera autoris� � retirer ce consentement � tout moment, ainsi qu'� exercer ses droits d'acc�s, de rectification, de portabilit�, de limitation, de suppression, d'opposition � ses donn�es, et � d�poser une plainte aupr�s de l'autorit� de contr�le s'il estime que le traitement ne respecte pas la r�glementation en vigueur.

Le contenu du site Web est destin� aux personnes majeures, le RESPONSABLE n'ayant pas l'intention d'obtenir des donn�es de personnes mineures, et lorsqu'il prendra connaissance de l'existence de donn�es personnelles d'un mineur dans ses fichiers, il les supprimera imm�diatement.

8. Loi Applicable et Juridiction

La relation avec l'UTILISATEUR sera r�gie par la r�glementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Donostia Gipuzkoa, sauf si la loi applicable pr�voit un autre forum imp�ratif ou une l�gislation diff�rente.